La cherté et la rareté des terrains sont au cœur de la crise du logement en France, un problème pourtant largement ignoré par les gouvernements successifs. « Le foncier a jusqu’à présent été le grand délaissé des politiques publiques, alors qu’il est à la base de toute stratégie en faveur du logement », déplore Dominique Estrosi Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes. La présidente de la commission des affaires économiques du Palais du Luxembourg s’est emparée de ce sujet crucial dans sa proposition de loi visant à « conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction », notamment via l’article 5, adopté le mardi 13 janvier.
La commission des affaires économiques a souligné une augmentation alarmante des prix. Entre 2000 et 2020, « les prix du foncier nu ont presque triplé », ce qui a considérablement renchéri le coût de production des logements neufs. Cette tendance est aggravée par les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, inscrits dans la loi Climat-résilience de 2021. Cette dernière rend la mobilisation du foncier déjà artificialisé, souvent coûteuse, encore plus impérative.
La proposition de loi portée par Madame Estrosi Sassone vise à donner aux collectivités un nouvel outil expérimental : le droit de préemption urbain. Ce droit pourrait être utilisé pour un nouveau motif, celui de réguler les marchés foncier et immobilier afin de créer des logements. Les collectivités pourraient ainsi se substituer à un acheteur si le prix convenu est jugé excessif. « Cette mesure pourra ponctuellement permettre la récupération de foncier à des prix en phase avec ceux constatés sur le prix du marché », a détaillé la commission.
Cette disposition, adoptée récemment, figurait déjà dans le projet de loi de l’ancien ministre du logement, Guillaume Kasbarian, stoppé par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Elle est « vraiment soutenue » par l’Aorif, qui fédère les organismes HLM franciliens, comme l’indique sa directrice générale, Anne-Katrin Le Doeuff. Selon elle, « Le foncier représentait, hors frais d’étude, 30 % du prix médian des opérations de logements sociaux en 2023, ce qui a limité leur nombre, et des organismes se voient sans arrêt demander des prix déraisonnables. Assorti d’un observatoire des fonciers précis, qui déterminera si le prix prévu est celui du marché, nous espérons que ce droit de préemption aura un effet dissuasif, et que les prix se tasseront dans les secteurs où ils flambent. » Cette mesure est perçue comme un levier essentiel pour maîtriser les coûts de l’immobilier et favoriser l’accès au logement.
