Les organismes de gestion de l’enseignement catholique du Rhône ont déposé un recours devant la justice administrative pour contester le financement alloué aux collèges privés sous contrat par la métropole de Lyon. Selon l’Uniogec, l’Union interdépartementale des organismes de gestion des établissements de l’enseignement catholique, «plus de deux millions d’euros manqueront dès 2026 pour assurer l’entretien, la sécurité et le fonctionnement quotidien des établissements accueillant 20.000 élèves». L’Uniogec estime que cette baisse est «contraire au cadre fixé par la loi Debré et au principe de parité public/privé».
Le différend porte sur le mode de calcul du financement. La métropole de Lyon applique le même calcul pour les établissements publics et privés. Bruno Bernard, le président écologiste de la métropole, rappelle que «les dotations des collèges privés sont corrélées à celles des collèges publics», et que la baisse annoncée concerne les deux types d’établissements de manière similaire.
Le recours déposé devant le tribunal administratif conteste la diminution du forfait d’externat, qui aurait été justifiée par une reprise des excédents de dotation par les établissements publics locaux d’enseignement, «sans aucune corrélation avec le coût moyen par élève prévu par l’article L. 442-9 du Code de l’éducation».
La métropole, pour sa part, justifie cette décision par une forte augmentation du financement des collèges en 2022-2023, due à une anticipation de la hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation, qui se sont finalement avérés moindres. Cette situation aurait permis aux établissements «d’augmenter leur trésorerie», a expliqué Bruno Bernard. Les dotations de fonctionnement en 2026 sont donc réduites, mais restent «beaucoup plus haut(es) qu’en début de mandat» selon lui. Il regrette l’absence de «discussions» préalables au dépôt du recours, arguant que la reprise de ces fonds est logique dans le contexte budgétaire actuel pour financer des rénovations de collèges et d’autres actions éducatives.
