L’Assemblée nationale a définitivement approuvé, mercredi 15 octobre, des mesures importantes visant à faciliter l’embauche des plus de 60 ans. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’examen d’un projet de loi qui transpose plusieurs accords conclus entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales. Le texte, déjà adopté par le Sénat avant la pause estivale, a été largement approuvé par 143 voix contre 25, ces dernières étant toutes issues de La France insoumise.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a salué cette avancée, déclarant : « Nous avons bien travaillé ensemble pour les entreprises et les salariés de ce pays. Nous nous retrouverons cet automne pour d’autres rendez-vous importants. » Ces interventions marquaient les premières du ministre dans l’hémicycle.
Le texte phare de cette loi est la création d’un CDI seniors, nommé « contrat de valorisation de l’expérience » (CVE). Ce dispositif, mis en place à titre expérimental pour les cinq prochaines années, a pour objectif de faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans, et même dès 57 ans en cas d’accord de branche. Il offre une plus grande flexibilité aux employeurs, qui pourront décider d’une mise à la retraite lorsque le salarié atteint un taux plein. De plus, les employeurs bénéficieront d’exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite, ce qui représente un avantage significatif par rapport à la situation actuelle où la mise à la retraite d’office n’est possible qu’à 70 ans.
En outre, le projet de loi renforce les obligations de négociations de branche et d’entreprise concernant le maintien en emploi des seniors. Il prévoit également une légère modification des règles de l’assurance-chômage : les primo-accédants devront désormais avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour prétendre à leurs allocations. Enfin, un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE) a été approuvé, répondant ainsi à une revendication syndicale majeure.
