Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a accentué la pression sur les députés ce jeudi 4 décembre, à l’approche d’un vote crucial sur le budget de la Sécurité sociale. Il a mis en garde contre un risque de déficit accru en l’absence de ce budget, tout en réaffirmant son refus de recourir à l’article 49.3 de la Constitution.
Peu avant son intervention à l’Assemblée nationale, un courrier daté de mardi, émanant de son entourage, a été rendu public. Dans ce document adressé au directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile, le Premier ministre demande « de manière urgente » une évaluation des « conséquences » d’une non-adoption ou d’un retard du budget de la Sécu, notamment en ce qui concerne les remboursements. Cette demande vise à anticiper les scénarios opérationnels, juridiques et financiers liés à un tel défaut d’adoption du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dont l’examen s’avère délicat.
La réponse de Pierre Pribile, faisant état d’un « risque très élevé sur le financement du système de protection sociale », a été transmise aux députés ce jeudi. Sébastien Lecornu a souligné que l’absence d’un budget « nous amènerait à une perte de contrôle total du pilotage de la Sécurité sociale, qui conduirait à 29 ou 30 milliards d’euros de déficit l’an prochain ». Il a insisté sur l’impossibilité de se passer d’un PLFSS.
Malgré l’urgence, le Premier ministre maintient sa position de ne pas activer le 49.3, une démarche saluée par certains, mais critiquée par d’autres. Il a interpellé les députés, les invitant à « engager [leur] propre responsabilité » pour la Sécurité sociale, en leur reprochant de critiquer à la fois l’usage et l’abandon du 49.3. Le vote sur l’ensemble du projet de loi est prévu le 9 décembre, mais le rejet du volet « recettes » pourrait compromettre l’ensemble du texte, compliquant ainsi l’adoption du budget avant le 31 décembre.
