La commission mixte paritaire (CMP) est un mécanisme clé du processus législatif français, souvent convoquée pour résoudre les désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi, comme le budget de l’État pour 2026. Composée de sept députés et sept sénateurs, elle vise à trouver un terrain d’entente et à élaborer un texte commun lorsque les deux chambres n’ont pas voté le même projet. Cette instance est un lieu d’échanges privilégiés, où les parlementaires peuvent débattre plus librement, à huis clos, loin des caméras et des postures politiques habituelles.
Depuis sa création en 1959, environ deux CMP sur trois ont été « conclusives », parvenant à un consensus malgré les divergences politiques. Lors de ces réunions, les rapporteurs des deux assemblées préparent les discussions, facilitant ainsi l’émergence d’un accord. Si la CMP est conclusive, le texte est soumis à un nouveau vote dans chaque chambre, sans possibilité d’amendement, ce qui accélère le processus législatif. En revanche, en cas d’échec, le texte est de nouveau débattu dans les deux assemblées, avec un retour au droit d’amendement habituel, prolongeant ainsi considérablement le parcours législatif.
L’importance de la CMP s’est accrue, notamment depuis les législatives de 2022 et la dissolution de 2024, qui ont conduit à une absence de majorité claire à l’Assemblée nationale. Selon François de Rugy, ancien président de l’Assemblée nationale, la CMP favorise une « reparlementarisation du fonctionnement des institutions », offrant une opportunité unique aux sénateurs de peser davantage dans le processus législatif. Cette commission permet aux parlementaires d’exercer pleinement leur rôle, sans la présence du gouvernement, et de rechercher des compromis au-delà des clivages partisans. Cependant, les désaccords persistants, comme ceux anticipés pour le budget 2026, peuvent engendrer un enlisement, risquant de priver l’Assemblée nationale de son traditionnel « dernier mot » et de pousser l’exécutif à des solutions alternatives, comme une loi spéciale pour respecter le calendrier budgétaire.
