Le sénateur socialiste Claude Raynal, président de la Commission des finances au Sénat, a exprimé de sérieuses inquiétudes concernant l’adoption du budget 2026. Selon une note qu’il a rédigée, il est « peu réaliste » que le projet de loi de finances (PLF) soit adopté « dans les délais constitutionnels et d’ici à la fin de l’année ». Le document, consulté par Le Figaro, souligne que le récent changement de gouvernement compromet la présentation du PLF en Conseil des ministres avant la date butoir du 13 octobre.
L’article 47 de la Constitution fixe un délai de 70 jours pour l’examen du PLF par le Parlement, répartis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, avant la consultation du Conseil constitutionnel. Un dépôt tardif du texte rendrait l’adoption avant le 31 décembre extrêmement difficile. Sans budget validé, l’État ne pourrait ni percevoir les impôts ni engager de dépenses. Claude Raynal a ainsi détaillé plusieurs scénarios pour faire face à cette impasse potentielle.
Dans le premier scénario, si le texte n’est pas présenté avant le 13 ou 14 octobre, le gouvernement pourrait demander l’adoption de la première partie de la loi de finances (recettes fiscales) avant le 11 décembre, ou faire voter une loi spéciale autorisant la perception des impôts. Les dépenses seraient alors fixées par décret mensuel, sans excéder les crédits de l’année précédente. Un second scénario envisage la dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui retarderait considérablement l’examen du budget. Là encore, le vote d’une loi spéciale ou de la première partie de la loi de finances serait nécessaire, à condition que la nouvelle Assemblée soit reconstituée avant le 19 décembre. Un précédent historique existe avec l’automne 1962, où la première partie du budget fut votée avant la fin de l’année.
Le troisième scénario anticipe le dépôt du PLF la semaine prochaine, mais sans vote parlementaire dans les 70 jours. Le budget pourrait alors être mis en application par ordonnance, mais cette situation est inédite et soulève des questions sur la version du texte retenue. Enfin, le quatrième scénario, jugé probable par le sénateur, prévoit que le Parlement rejette le PLF faute de majorité, sans recours au 49.3. Dans ce cas, une nouvelle loi spéciale ou un projet de loi de finances serait requis, prolongeant le processus jusqu’en mars 2026. L’État fonctionnerait alors en « services votés », limitant les dépenses aux crédits indispensables pour la continuité des services publics.
