Les parlementaires français sont engagés dans une véritable course contre la montre pour l’examen et l’adoption du budget 2026. Les deux textes cruciaux, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), doivent impérativement être promulgués avant le 31 décembre 2025. Cette échéance est fixée pour garantir leur entrée en vigueur dès le 1er janvier 2026, conformément aux délais constitutionnels.
Le gouvernement Lecornu a affirmé sa volonté de ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution, conférant ainsi aux députés et sénateurs l’entière responsabilité des décisions budgétaires. Cependant, le dépôt tardif des projets de loi par le gouvernement, le 14 octobre, et la lenteur des débats parlementaires font planer la menace d’un échec de la procédure législative. Si le calendrier n’est pas respecté, des solutions alternatives devront être envisagées, comme une « loi de finances spéciale » ou le recours à des ordonnances pour garantir un budget minimaliste.
Le calendrier pour le PLF est particulièrement serré. Après son rejet par l’Assemblée nationale, le texte est examiné par le Sénat. Le 24 novembre, la commission des finances du Sénat a débuté l’examen du volet « recettes », suivi de l’examen en séance publique le 27 novembre. Un vote sur la partie « recettes » est programmé pour le 4 décembre, tandis que l’examen des dépenses débutera le 5 décembre. Le vote sur l’ensemble du PLF au Sénat est prévu pour le 15 décembre. La date butoir pour l’adoption définitive du PLF est fixée au 23 décembre à minuit, laissant peu de temps pour une commission mixte paritaire et un vote ultime des deux chambres. En cas d’échec, un projet de « loi spéciale » devrait être déposé avant le 19 décembre. La promulgation de la loi de finances doit intervenir avant le 31 décembre.
Concernant le PLFSS, le Sénat a voté le texte le 26 novembre, après une semaine de débats intenses. La date butoir constitutionnelle pour l’adoption définitive du PLFSS par les deux Chambres est le 12 décembre à minuit. Cela laisse une marge de manœuvre limitée pour trouver un compromis en commission mixte paritaire et pour les votes finaux. Comme pour le PLF, la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale est attendue avant le 31 décembre afin qu’elle puisse s’appliquer dès le 1er janvier 2026, après un éventuel contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel.
