L’examen de la partie fiscale du budget 2026 s’apprête à débuter au Parlement, et le contexte politique actuel laisse présager une période intense de débats. Après avoir échappé de justesse à la censure, le gouvernement se dirige vers des discussions budgétaires complexes. Le lundi suivant, les débats en commission s’ouvriront sur la première partie du projet de loi de finances, celle qui concerne la fiscalité. Une situation qui rappelle l’année précédente, qualifiée de « foire à l’impôt ».
Malgré l’engagement de Sébastien Lecornu de ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour la première partie du budget, la créativité des députés en matière de dépenses nouvelles reste limitée. En effet, l’article 40 empêche d’augmenter les crédits sans proposer une économie ou une recette équivalente. Cependant, concernant les impôts, les parlementaires peuvent adopter autant d’amendements de hausses ou de baisses qu’ils le souhaitent. L’an dernier, près de 30 milliards d’euros de hausses d’impôts avaient été votés, incluant une augmentation de la « flat tax », une nouvelle tranche pour les droits de succession, et la création d’une taxe de solidarité sur les dividendes, ainsi qu’une taxe Zucman. Ces sujets, et bien d’autres, sont susceptibles de refaire surface. Sans le recours au 49.3 et en l’absence de majorité claire, le gouvernement pourrait avoir du mal à écarter ces propositions.
Certaines propositions fiscales, notamment des hausses, pourraient même être adoptées avec l’assentiment du gouvernement. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a d’ailleurs reconnu des « anomalies » dans la fiscalité des très grandes fortunes et a exprimé le souhait d’une « contribution exceptionnelle » des plus riches dans le prochain budget. Cette contribution serait destinée au financement des investissements d’avenir, couvrant des domaines tels que les infrastructures, la transition écologique et la défense. Le Parti Socialiste, par exemple, compte proposer la réintroduction de la taxe Zucman par amendement au budget.
La taxe Zucman, du nom de l’économiste Gabriel Zucman, vise à garantir que les foyers fiscaux dont le patrimoine net dépasse 100 millions d’euros paient au minimum 2 % de la valeur de leur patrimoine en impôts. Ce mécanisme ne serait pas une taxe additionnelle systématique, mais un impôt différentiel. Les débats porteront également sur le Pacte Dutreil, un avantage fiscal pour la transmission d’entreprises, dont le coût a été réévalué à 4 milliards d’euros pour 2026, et sur le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Ces dispositifs, bénéficiant principalement aux ménages aisés, sont dans le viseur de l’Assemblée nationale pour rationaliser certaines dépenses fiscales.
