Nommé une seconde fois à Matignon par le président Emmanuel Macron le vendredi 10 octobre, Sébastien Lecornu se trouve face à un défi de taille : constituer rapidement un gouvernement pour faire adopter le budget de l’État pour 2026 avant la fin de l’année. La Constitution française impose des procédures et un calendrier parlementaire très stricts pour l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le Premier ministre dispose donc de très peu de temps pour éviter de devoir recourir à une loi spéciale, une procédure qui permettrait la poursuite des débats budgétaires après le 31 décembre 2025, mais qui réduirait les investissements de l’État au minimum.
Le calendrier est particulièrement contraint. Le PLF doit être présenté en Conseil des ministres dès le 13 octobre. Selon l’article 39 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cette étape est indispensable avant son dépôt à l’Assemblée nationale. Cela implique que la nomination des ministres du second gouvernement de Sébastien Lecornu doit impérativement avoir lieu durant le week-end, afin de permettre la tenue de ce premier Conseil des ministres dès le lundi. Ensuite, le 15 octobre est une date cruciale : le PLF doit être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard. Cette échéance est fixée pour respecter le délai de soixante-dix jours alloué par la Constitution pour l’examen du projet de loi de finances par le Parlement, avec quarante jours pour l’Assemblée nationale et quinze jours pour le Sénat.
Après le 15 octobre, la phase d’examen parlementaire s’ouvrira, permettant aux députés de discuter et de voter la première partie du projet, relative aux ressources et à l’équilibre budgétaire. Ils se pencheront ensuite sur la seconde partie, dédiée aux crédits des missions, avant de la voter. La navette parlementaire transmettra ensuite le PLF au Sénat. En cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Le projet de budget pourra être modifié en profondeur par les parlementaires ou l’exécutif via des amendements. Enfin, avant le 31 décembre, la loi de finances, une fois votée par le Parlement et promulguée par le président de la République, devra être publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel peut être saisi en urgence pour contrôler la conformité du PLF avec la Constitution, permettant la censure de certaines mesures. L’enjeu est de taille pour le nouveau gouvernement.
