L’examen de la partie recettes du budget 2026 à l’Assemblée nationale, qui s’est déroulé entre le 24 octobre et le 3 novembre, a été marqué par des débats intenses et des votes cruciaux. Alors que les discussions ne sont pas encore terminées et que le processus parlementaire est toujours en cours, les positions des différents groupes politiques sur des questions fondamentales comme la fiscalité des hauts revenus, des entreprises et des ménages ont été clairement établies.
Parmi les mesures phares, la « Taxe Zucman » sur les hauts patrimoines, proposée par la gauche et inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, a été largement rejetée par les députés. Cette proposition visait un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, une mesure que ses promoteurs estimaient pouvoir rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros. Une version de compromis, proposant un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions d’euros, a également été rejetée. Le gouvernement, par la voix de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, avait mis en garde contre les risques d’exil fiscal et d’inconstitutionnalité.
Malgré le rejet de cette taxe, d’autres mesures impactant les plus aisés ont été adoptées. Les députés ont notamment voté pour un meilleur encadrement du pacte Dutreil, un dispositif qui favorise la transmission d’entreprises familiales, en excluant les biens non professionnels des exonérations permises. De même, l’Assemblée a approuvé le rétablissement de l’« exit tax » (taxe d’expatriation) dans sa version antérieure à 2019, avant son assouplissement. Ces votes s’ajoutent à d’autres mesures visant à alourdir la taxation des plus riches, notamment l’élargissement de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ont porté le total des impôts ciblant les plus aisés à plus de 5 milliards d’euros.
Du côté des mesures rejetées, une disposition controversée qui prévoyait de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD) a été retoquée par les députés, toutes sensibilités politiques confondues. De même, une hausse de la fiscalité sur certains biocarburants a été rejetée. En revanche, la commission des affaires sociales a donné son accord pour la suspension de la réforme des retraites et le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux pourrait être abandonné.
Les débats sur le budget 2026, qualifiés de « course d’endurance très incertaine », se poursuivent avec un examen en séance publique de la partie recettes du projet de loi de finances qui n’est pas encore achevé et a été reporté. Le texte doit maintenant être envoyé au Sénat après son adoption en première lecture, un processus qui devrait se terminer fin novembre.
