La proposition de l’Allemagne d’utiliser les avoirs russes gelés pour financer un prêt à l’Ukraine suscite d’intenses débats au sein de l’Union européenne. Valérie Urbain, directrice générale d’Euroclear, l’institution qui gère environ 200 milliards d’euros d’actifs russes immobilisés depuis l’invasion de l’Ukraine, a découvert le plan du chancelier allemand Friedrich Merz via le Financial Times le 25 septembre. Ce plan vise à prêter 140 milliards d’euros à l’Ukraine, sans confisquer directement les fonds russes, en s’appuyant sur ces actifs gelés comme garantie.
La proposition est au cœur des discussions que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devront trancher lors du prochain sommet du Conseil, prévu les 18 et 19 décembre. Bien que Valérie Urbain n’ait pas été consultée en amont, c’est Euroclear, un acteur méconnu mais essentiel du système financier mondial, qui détient les clés de ces actifs. Euroclear, basé à Bruxelles, est un dépositaire où banques centrales et grands fonds d’investissement déposent leurs titres. L’institution gère un volume considérable de 42 500 milliards d’euros de dépôts, quatorze fois le produit intérieur brut de la France, le tout sous forme dématérialisée et sécurisée dans des centres de données à travers le monde.
Le plan de la Commission européenne propose de convertir environ 140 milliards d’euros des réserves russes gelées en un prêt de réparation sans intérêt pour l’Ukraine. Kyiv ne rembourserait le prêt que si la Russie versait des réparations de guerre, transformant ainsi le prêt en une subvention. Euroclear détiendrait des obligations garanties par l’UE, préservant ainsi la revendication légale de la Russie sur les actifs sous-jacents. Cette approche est perçue comme un moyen d’aider l’Ukraine sans augmenter la dette nationale des États membres. Cependant, la Belgique, où se trouve la majorité des actifs gelés, a exprimé des craintes quant à une potentielle responsabilité légale si la Russie engageait des poursuites pour récupérer ses biens. Le pays souhaite des garanties solides de partage des risques au niveau de l’UE avant d’approuver une telle mesure. Les ministres des Finances de l’UE considèrent ce prêt de réparation comme l’option la plus efficace pour répondre aux besoins financiers de l’Ukraine.
