L’Assemblée nationale a de nouveau débattu mardi soir de la rémunération des élus, aboutissant à l’approbation d’une augmentation dégressive des indemnités des maires adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’examen d’un texte plus large sur le statut de l’élu local. L’amendement, proposé par le gouvernement et légèrement modifié par la commission des lois, prévoit une hausse variant de 10% à 4% selon la taille de la commune, favorisant ainsi les élus des petites collectivités.
Auparavant, les députés avaient déjà voté un amendement similaire pour les maires, prévoyant une augmentation dégressive allant de près de 8% pour les communes de moins de 500 habitants à environ 1,4% pour celles de plus de 100 000 habitants. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a exprimé le souhait d’harmoniser ces deux mesures, ce qui pourrait potentiellement entraîner un second vote sur la rémunération des maires.
Initialement, la proposition de loi sénatoriale envisageait une augmentation uniforme de 10% pour toutes les communes. Cependant, le gouvernement et la majorité des parlementaires ont choisi de concentrer cette hausse sur les plus petites communes, dans un souci d’économies. Cette orientation n’a pas fait l’unanimité ; la députée Horizons Marie-Agnès Poussier-Winsback a qualifié ces débats de « complètement hors-sol », soulignant la recherche actuelle de 40 milliards d’économies par le gouvernement.
Un autre point de discorde a été l’approbation par les députés, contre l’avis du gouvernement, d’un article octroyant un trimestre de retraite par mandat aux élus locaux, limité à huit trimestres. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a vivement critiqué cette disposition, la qualifiant d’« exorbitante du droit commun » et dénonçant l’attribution de trimestres de retraite sans financement, ce qui aggraverait le déficit du système de retraite de plus de 45 millions d’euros par an. En revanche, la députée Renaissance Violette Spillbout a défendu cette mesure, la comparant à un avantage déjà accordé aux sapeurs-pompiers en 2023 et justifiant la compensation du temps et des sacrifices professionnels des élus.
