Le tribunal administratif de Lille a invalidé un plan social chez Auchan, qui prévoyait la suppression de 2 389 emplois. Cette décision, rendue publique le mardi 23 septembre, fait suite à un accord conclu en mars entre l’entreprise de grande distribution et plusieurs syndicats. Bien que l’invalidation n’entraîne pas automatiquement la réintégration des salariés déjà licenciés, elle pourrait ouvrir la voie à des indemnisations pour les employés ayant saisi les prud’hommes, si la décision est confirmée en appel.
Le tribunal a notamment jugé que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), bien que négocié au niveau du groupe, aurait dû être validé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes d’Auchan. De plus, des irrégularités ont été constatées dans la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques (CSE).
Il est reproché à Auchan Retail France de s’être limité à communiquer aux représentants du personnel des données économiques concernant l’ensemble des sociétés sous le contrôle de Suraumarché, la holding détenant la quasi-totalité du capital d’Auchan Retail France. Le tribunal estime que ces informations auraient dû être plus détaillées et inclure les données des trois sociétés (Acanthe, Valorest et Cimofat) qui exercent un contrôle conjoint sur Suraumarché, appartenant à la galaxie Mulliez.
Auchan a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision du tribunal administratif de Lille. Malgré cette invalidation, la direction d’Auchan affirme que 1 000 personnes concernées par le PSE ont déjà trouvé une solution, incluant 320 reclassements internes et 100 salariés repris. L’affaire sera réexaminée par la Cour administrative d’appel de Douai, qui devrait rendre sa décision dans les trois prochains mois.
