Votre ancien contrat d’assurance-vie, autrefois performant et avantageux fiscalement, semble aujourd’hui moins attractif face aux nouvelles offres du marché. Cependant, avant de le clôturer précipitamment, il est crucial d’examiner attentivement ses spécificités. Un contrat d’assurance-vie, même ancien, peut encore offrir des atouts financiers et fiscaux non négligeables, car ces derniers dépendent de la date de souscription, des versements effectués et de l’âge du souscripteur.
Les contrats souscrits il y a plus de huit ans, par exemple, bénéficient d’une fiscalité allégée sur les rachats, avec un abattement annuel sur les plus-values de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Pour les contrats encore plus anciens, ouverts avant le 20 novembre 1991, les bénéficiaires peuvent même être totalement exonérés d’impôt sur les successions. De même, les contrats alimentés avant le 13 octobre 1998 offrent des avantages fiscaux exceptionnels en matière de transmission.
Plusieurs réformes, notamment l’amendement Fourgous de 2005 et la loi Pacte de 2019, ont assoupli les conditions de transfert des contrats d’assurance-vie. Il est désormais possible de transférer votre épargne vers un contrat plus moderne au sein du même établissement, tout en conservant l’antériorité fiscale de votre contrat initial. Cette option permet de bénéficier de frais réduits, d’une gamme de supports d’investissement plus large et potentiellement plus performante, sans perdre les avantages fiscaux liés à l’ancienneté.
Si votre contrat actuel affiche des rendements décevants ou des frais élevés, un transfert interne peut être la solution idéale. Les frais sur versements, par exemple, peuvent atteindre 3,33 % en moyenne sur certains contrats anciens, un niveau qui impacte significativement la performance globale. En optant pour un transfert, vous pouvez accéder à des fonds en euros plus performants et des unités de compte plus diversifiées, tout en conservant votre ancienneté fiscale. Avant toute décision, il est recommandé de consulter votre assureur pour connaître les modalités de transfert et d’étudier les différentes offres du marché.
