Lorsqu’un couple souscrit conjointement un contrat d’assurance-vie, une décision cruciale concerne le moment de son dénouement : au décès du premier époux ou à celui du conjoint survivant. Ce choix a des implications significatives pour les bénéficiaires et la fiscalité successorale.
Dans l’option, moins courante, du dénouement au premier décès, le contrat prend fin dès la disparition de l’un des époux. Les capitaux assurés sont alors versés aux bénéficiaires désignés. Si le conjoint survivant n’est pas bénéficiaire, il perd tout droit sur ces sommes. Cette modalité est moins privilégiée en pratique, car elle peut ne pas garantir la protection financière du conjoint restant.
Le scénario le plus souvent retenu est le dénouement au décès du conjoint survivant. Dans ce cas, le contrat est maintenu après le premier décès, et le conjoint survivant conserve la totalité des droits sur le contrat, y compris la faculté de rachat. Cette approche vise à mieux protéger le conjoint survivant en lui assurant un accès continu au capital. Cependant, une certaine prudence est de mise pour éviter toute requalification en donation indirecte, notamment si l’un des époux était en mauvaise santé au moment de la souscription.
Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, un contrat d’assurance-vie co-souscrit est considéré comme un actif de communauté. Lors de la liquidation du régime matrimonial, la moitié de la valeur du contrat sera incluse dans la succession de l’époux prédécédé, même en l’absence de rachat. Cela impacte les droits des héritiers et du conjoint survivant. Néanmoins, sur le plan fiscal, la valeur de rachat du contrat n’est généralement pas prise en compte pour le calcul des droits de succession dus par les héritiers, offrant ainsi un avantage fiscal notable pour le conjoint survivant et les bénéficiaires désignés.
