Contre l’avis du gouvernement, une majorité de députés de la commission des Affaires sociales a voté pour le maintien de l’exonération des cotisations salariales des apprentis. Cette décision, prise ce mardi, contredit la proposition de l’exécutif inscrite dans le projet de budget de la Sécurité sociale. Plusieurs groupes parlementaires, allant des Écologistes au Rassemblement National, en passant par le PS, LFI, LR, Liot et même des députés Renaissance, avaient déposé des amendements s’opposant à la suppression de cette exonération. Deux de ces amendements ont été adoptés, bien que le vote doive être confirmé ultérieurement en séance plénière de l’Assemblée nationale.
Le projet de budget de l’exécutif prévoyait de supprimer l’exonération des cotisations salariales pour les nouveaux contrats d’apprentissage à partir du 1er janvier 2026, tout en épargnant les contrats en cours. Depuis cette année, la partie de la rémunération supérieure à 50% du SMIC était déjà assujettie à ces cotisations. La députée Sylvie Bonnet (groupe Droite républicaine) a exprimé ses craintes, affirmant que la suppression totale de cette exonération «risque de provoquer une forte contraction des embauches en contrats d’apprentissage».
Les débats ont été marqués par une «bataille de chiffres». Hadrien Clouet, député Insoumis, a estimé que la mesure allait faire payer «100 euros en moyenne aux apprentis». À l’inverse, Nicolas Turquois, député MoDem et employeur d’apprentis, a défendu la position du gouvernement, avançant un écart d’environ «10 euros» pour des apprentis gagnant autour de 1000 euros. Il a également ajouté qu’il trouvait «normal de cotiser quand on travaille».
Thibault Bazin (LR), rapporteur général du budget de la Sécu, a également tenté de justifier la proposition gouvernementale. Il a souligné une «différence de rémunération nette qui n’est pas acceptable» entre deux personnes occupant le même poste avec une rémunération brute identique, l’une étant apprentie et l’autre non. Malgré ces arguments, la commission a tranché en faveur du maintien de l’exonération, un vote crucial pour l’avenir de l’apprentissage en France. Les débats sur le projet de budget de la Sécu se poursuivent en commission jusqu’à vendredi.
