L’Assemblée nationale a suspendu l’examen du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais une mesure clé a été adoptée : l’arrêt provisoire des allocations-chômage en cas de suspicion de fraude. Cette décision, prise dans la nuit du vendredi 27 au samedi 28 février, interrompt les débats qui reprendront après les élections municipales, à partir du 23 mars.
L’article, introduit en première lecture au Sénat en octobre 2025, vise à renforcer les pouvoirs de France Travail. Désormais, les agents de l’établissement chargé de l’indemnisation des demandeurs d’emploi seront autorisés à accéder et à traiter les données de connexion et de traçabilité issues de leur système d’information. Cette capacité d’action élargie leur permettra d’intensifier la lutte contre la fraude.
De plus, France Travail pourra interroger les services du ministère des Affaires étrangères, notamment le registre des Français établis hors de France. Cette nouvelle prérogative offre un outil supplémentaire pour vérifier la situation des demandeurs d’emploi et s’assurer de la légitimité des versements. Cette mesure s’inscrit dans une volonté gouvernementale de sécuriser le système d’indemnisation et de prévenir les abus.
La suspension des travaux législatifs laisse en suspens d’autres aspects du projet de loi, mais l’adoption de cette disposition souligne la détermination des pouvoirs publics à endiguer les fraudes aux allocations chômage. L’accent est mis sur un contrôle accru et une surveillance renforcée pour garantir une meilleure utilisation des fonds publics destinés à l’aide aux demandeurs d’emploi. Les implications de cette loi auront un impact significatif sur les bénéficiaires et les procédures de vérification.
