Devant les présidents de département réunis à Albi (Tarn) le vendredi 14 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté les grandes lignes d’un futur « acte de décentralisation ». Ce projet est attendu avant les élections municipales de mars 2026, sous réserve d’une éventuelle censure parlementaire. Ancien ministre des Collectivités locales, ainsi qu’ancien maire de Vernon et président du département de l’Eure, où il est toujours élu, Sébastien Lecornu a souligné sa connaissance du terrain en rappelant son expérience d’élu local.
Cette intervention s’inscrit dans un contexte de discussions budgétaires tendues à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est actuellement critiqué par la droite qui l’accuse de « céder » à la gauche socialiste. Sans s’attarder sur les débats nationaux, Sébastien Lecornu a insisté sur la nécessité de « donner le coup d’envoi » d’une nouvelle ère de décentralisation.
Lors de son discours de clôture des Assises des départements de France à Albi, Sébastien Lecornu a formulé des propositions clés pour aider les collectivités en difficulté financière. Il a notamment promis de doubler le fonds de sauvegarde des départements, le portant à 600 millions d’euros, ce qui représente la principale revendication des élus. Le Premier ministre a également évoqué la possibilité de réformer le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico), très critiqué, et a ouvert la réflexion sur le transfert de la gestion des routes nationales non concédées aux départements.
Le gouvernement entend clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités, renforçant ainsi le rôle des préfets. Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat avant les élections municipales de 2026. Les préfets ont été consultés pour soumettre leurs propositions avant le 15 novembre 2025. Cet « acte fondateur » vise à rendre plus visible la répartition des responsabilités et à simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales.
