La cour d’appel de Paris a rendu son verdict ce mardi 4 novembre, condamnant l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, à un an de prison avec sursis dans l’affaire des sondages commandés sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Cette décision marque un allègement de la peine initiale, qui prévoyait un an de prison dont huit mois ferme pour favoritisme. Claude Guéant, qui était à l’époque le plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, estimant que des « arguments très forts de droit n’ont pas été pris en compte ». Une amende de 15 000 euros lui a également été infligée.
L’avocat de l’association anticorruption Anticor, Jérôme Karsenti, a souligné l’absence de Nicolas Sarkozy lors du procès, le qualifiant de « grand coupable » et de « grand absent ». Selon lui, cette affaire représente la « deuxième grande affaire de financement électoral » de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, les sondages ayant servi à préparer cette dernière. Nicolas Sarkozy, entendu comme témoin en première instance, n’a pas été poursuivi en raison de son immunité présidentielle pour les faits commis durant son mandat.
Le Parquet national financier (PNF) a évalué à 4,7 millions d’euros les dépenses publiques de sondages sans appel d’offres effectuées par l’Élysée entre 2007 et 2012, ainsi qu’à 2,7 millions d’euros les dépenses de conseils. La cour d’appel a cependant prononcé une relaxe pour les études commandées en début de quinquennat. L’ancien sondeur Pierre Giacometti a vu sa condamnation à six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende confirmée, et a également annoncé un pourvoi en cassation. Les sociétés impliquées, No Com (Pierre Giacometti), Publifact et Publi-Opinion (Patrick Buisson, décédé en 2023), ainsi qu’Ipsos, ont aussi été condamnées à des amendes, dont celle d’Ipsos revue à la baisse à 400 000 euros.
