Un revirement majeur est survenu dans le dossier de la mort de Nahel M., jeune homme de 17 ans tué par le tir d’un policier le 27 juin 2023 à Nanterre. Le fonctionnaire, Florian M., initialement mis en examen pour homicide volontaire, encourt désormais une peine moins lourde. Son conseil, Me Laurent-Franck Liénard, avait en effet saisi la chambre de l’instruction pour contester la qualification de meurtre, arguant que l’intention homicide n’était pas prouvée et que le tir s’inscrivait dans le cadre de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, le rendant ainsi légitime.
La décision de la chambre de l’instruction, contenue dans un arrêt de 51 pages, ne valide pas entièrement la thèse de l’avocat, mais elle a néanmoins requalifié les faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Cette requalification modifie considérablement le cadre juridique de l’affaire. Le policier n’est plus passible de 30 ans de réclusion criminelle, mais de 15 ans pour « coups mortels ». Cette évolution procède d’une analyse approfondie des circonstances entourant le drame.
Le débat portait notamment sur les actions de Nahel M. avant le tir. Il conduisait sans permis ni assurance, au volant d’un véhicule de luxe immatriculé en Pologne. Il avait refusé d’obtempérer aux injonctions des policiers, engageant une course-poursuite et multipliant les infractions. Les policiers ont rapporté qu’il aurait redémarré brutalement, bousculant l’agent. La thèse du meurtre était complexe à soutenir. La volonté de tuer, un élément clé de l’homicide volontaire, n’a pas été retenue par la chambre de l’instruction. Les proches de Nahel M. peuvent toujours former un pourvoi en cassation.
