L’affaire Dati-Ghosn prend un nouveau tournant avec le renvoi en procès de Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture et ancienne garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy, et de Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault-Nissan. Les juges d’instruction ont ordonné ce procès le 22 juillet, suite à une enquête initiée en 2019. Les chefs d’accusation incluent la corruption et le trafic d’influence. Ce dossier, jugé sensible politiquement, fait suite à la signature, le 28 octobre 2009, d’un contrat d’honoraires entre Rachida Dati et RNBV, une filiale néerlandaise de Renault-Nissan.
Le montant total de ce contrat s’élevait à 900 000 euros, versés à Rachida Dati entre 2010 et 2012. Le contrat, qui a été renouvelé en 2010, était censé encadrer des prestations d’avocate de l’ancienne ministre de la Justice. Les magistrats instructeurs se sont particulièrement intéressés au « contexte politique » entourant cet accord. Ils cherchent à déterminer si ce contrat aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, ce qui est interdit pour un élu.
Les soupçons portent sur le fait que ces versements auraient pu constituer un « pacte de corruption ». Les juges estiment que les preuves matérialisant le travail de Rachida Dati sont très limitées, voire quasi inexistantes. Pour sa part, Carlos Ghosn a affirmé que le contrat avec Madame Dati avait été validé par le service juridique de l’Alliance Renault-Nissan. Les avocats des deux parties n’ont pas souhaité s’exprimer sur le fond du dossier, mais Rachida Dati a fait appel de cette décision de renvoi. Le procès, si l’appel est rejeté, pourrait avoir lieu après les élections municipales de mars 2026.
