Le ministère de l’Économie semble déterminé à s’approprier une partie des fonds d’Action Logement, une organisation paritaire issue de l’ancien dispositif du 1 % logement. Cette situation génère des tensions croissantes entre le groupe, qui est le premier bailleur européen et le deuxième financeur du logement social en France, et Bercy. Le président d’Action Logement, Bruno Arcadipane, a exprimé ses vives inquiétudes concernant cette potentielle mainmise sur les ressources de l’organisme. Le bras de fer s’intensifie depuis 2022, suite à une décision de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
En août 2022, l’Insee a reclassé la filiale financière d’Action Logement, Action Logement Services (ALS), en administration publique, sans avertir ni consulter le groupe. Bien que cette décision ne soit pas encore définitivement entérinée, elle est perçue comme un véritable séisme pour l’ensemble des acteurs du logement social. Un tel changement de statut pourrait remettre en question un pilier fondamental de la politique du logement en France.
L’enjeu principal de ce conflit est la manne financière considérable dont dispose Action Logement. Pour l’année 2024, celle-ci s’élève à 1,9 milliard d’euros. Ces fonds proviennent de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), une contribution obligatoire à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale, imposée aux entreprises de plus de 50 salariés. Si le reclassement était confirmé, il y aurait une crainte que ces fonds soient détournés vers d’autres politiques publiques ou que la capacité d’endettement d’ALS soit remise en question, ce qui limiterait les investissements cruciaux dans le logement. Les partenaires sociaux, dont les organisations de salariés et d’employeurs, ont d’ailleurs réaffirmé leur opposition à cette transformation.
Malgré ces incertitudes, Action Logement a annoncé avoir investi 14 milliards d’euros en 2024 pour le logement abordable, dépassant même ses objectifs avec la mise en chantier de plus de 44 000 logements et la réhabilitation de plus de 42 000. Le groupe continue de jouer un rôle essentiel dans le financement du logement social, notamment en apportant des fonds à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et aux projets « Action Cœur de ville ».
