Une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine), demandant au gouvernement français de s’opposer à l’accord commercial récemment conclu entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Ce texte, rendu public le 31 juillet, a déjà recueilli le soutien d’une vingtaine de députés issus de divers bords politiques, allant de la gauche au MoDem. M. Maurel poursuit ses démarches pour obtenir davantage de signatures parlementaires afin de renforcer sa position.
La proposition de résolution invite le gouvernement à exprimer son opposition au projet d’accord économique et commercial entre l’UE et les États-Unis, et à maintenir cette position lors des prochaines réunions du Conseil européen. La classe politique française a montré une rare unanimité dans sa dénonciation de cet accord, signé entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Cet accord prévoit notamment une augmentation de 15 % des droits de douane sur les exportations européennes.
Le président français, Emmanuel Macron, a lui-même déploré que l’UE n’ait pas su imposer un rapport de force suffisant dans ces négociations. La France, a-t-il affirmé, maintiendra sa ligne de « exigence et fermeté » dans les discussions futures. La proposition de résolution de M. Maurel met en avant les risques pour l’économie française, qui pourrait être « violemment impactée » par ce projet, d’autant plus que la Commission s’est engagée à importer davantage de produits agricoles américains.
Le texte soulève également des préoccupations concernant l’engagement de la Commission à acheter plus d’armements américains, qualifiant cela d’« attaque directe contre nos intérêts économiques et stratégiques » et d’action « contraire aux traités », la Commission n’ayant pas le mandat pour de telles négociations. Enfin, la résolution dénonce l’engagement de la Commission à rendre l’Europe dépendante des États-Unis pour son approvisionnement énergétique, via des achats massifs de pétrole et de gaz naturel liquéfié, alors que l’approvisionnement énergétique relève des États membres. Face à ces enjeux, M. Maurel insiste sur l’urgence d’une prise de position claire du Parlement français contre cet accord et demande que le projet soit soumis à un vote à l’unanimité des États membres, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par tous les parlements nationaux.
