Un récent rapport parlementaire français, porté par les députés macronistes Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell, propose de réviser en profondeur les dérogations issues de l’accord franco-algérien de 1968. Ce document vise à mettre fin au statut particulier dont bénéficient les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour, d’emploi et de protection sociale en France. L’argument principal avancé est celui d’une rupture d’égalité par rapport aux autres étrangers, fragilisant l’ordre juridique français.
Les auteurs du rapport estiment que ce statut dérogatoire engendre un surcoût significatif pour les finances publiques, évalué autour de 2 milliards d’euros par an. Ce montant résulterait des coûts de traitement administratif et des prestations sociales spécifiques. Ils soulignent toutefois que cette estimation reste imprécise en raison d’un manque, voire d’une rétention, de données fiables.
L’accord de 1968, signé six ans après la guerre d’Algérie, avait pour objectif initial de soutenir l’économie française en facilitant l’arrivée de main-d’œuvre. Il permet aux Algériens d’obtenir un titre de séjour de dix ans selon une procédure accélérée. Dans le cadre du regroupement familial, les membres de leur famille peuvent également recevoir un certificat de résidence de dix ans dès leur arrivée.
Les parlementaires jugent ces dispositions spécifiques comme problématiques, car elles « créent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes ». Ils accusent l’accord d’être unilatéral, sans clauses de réciprocité de la part de l’Algérie, le réduisant de facto à une « déclaration unilatérale de la France ». Une dénonciation de l’accord est jugée possible sans forcément créer une opposition frontale avec Alger.
La question de la remise en cause de cet accord n’est pas nouvelle, avec un rapport sénatorial en février dernier et des prises de position d’anciens ministres. Les relations entre Paris et Alger sont d’ailleurs tendues depuis l’été 2024, notamment suite à la reconnaissance par la France d’un plan d’autonomie pour le Sahara occidental.
Les Algériens représentent la première nationalité étrangère en France, avec 649 991 ressortissants en 2024. Ils sont également la deuxième nationalité pour l’obtention d’un premier titre de séjour et la première nationalité interpellée en situation irrégulière, avec 33 754 personnes en 2024.
