La question de la procédure d’adoption du budget 2026 est au cœur des préoccupations politiques. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, doit choisir entre les ordonnances et l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte, faute de majorité parlementaire pour un vote formel. Cette situation souligne les défis d’une Assemblée nationale à la composition complexe.
Le recours à l’article 49.3 permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi, qui est alors considéré comme adopté, à moins qu’une motion de censure ne soit votée par l’Assemblée nationale. Cette procédure, souvent perçue comme autoritaire, a été utilisée à de nombreuses reprises sous la Cinquième République, notamment pour les lois de finances. Cependant, une révision constitutionnelle en 2008 a limité son usage à une seule fois par session parlementaire pour les textes ordinaires, bien qu’elle reste illimitée pour les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale.
L’autre option, les ordonnances, est prévue par l’article 38 de la Constitution. Elles permettent au gouvernement de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi, après avoir obtenu une habilitation du Parlement pour une durée limitée. Une fois publiées, ces ordonnances entrent en vigueur et n’acquièrent valeur législative qu’après ratification par le Parlement. Pour le budget, l’article 47 de la Constitution prévoit la possibilité de mettre en vigueur les dispositions par ordonnance si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours. Cette voie, jamais utilisée pour le budget auparavant, est actuellement envisagée.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté des ajustements au budget 2026, incluant l’augmentation de la prime d’activité, le maintien de MaPrimeRénov’ et l’absence d’augmentation de la fiscalité des ménages. Ces mesures visent à trouver un compromis, particulièrement avec les socialistes, et à éviter une censure du gouvernement. Néanmoins, le choix final de la procédure d’adoption du budget aura des répercussions importantes sur l’avenir politique.
