Face à l’impasse budgétaire et l’absence de majorité, le gouvernement explore une voie inexplorée : l’utilisation des ordonnances budgétaires, un mécanisme prévu par l’article 47 de la Constitution. Cette option permettrait d’adopter le budget sans vote parlementaire, offrant une solution rapide pour clore le feuilleton budgétaire. Cependant, l’absence de précédent historique sous la Ve République soulève de nombreuses incertitudes juridiques quant à leur portée et leur contenu.
Le recours à l’article 47 nécessite que le Parlement ne se soit pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, condition désormais remplie. Contrairement aux ordonnances classiques, celles-ci n’exigent pas de ratification parlementaire, un simple acte réglementaire suffisant. Cela remplacerait la « loi spéciale » adoptée en décembre, évitant un blocage de l’État.
La principale question demeure : que peuvent contenir ces ordonnances ? Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) estime qu’elles devraient reprendre le projet de loi initial d’octobre, incluant ses 30 milliards d’euros d’économies, excluant ainsi les amendements adoptés lors des débats et les concessions. Cette interprétation est jugée la plus « sécurisante de la Constitution » par les experts. Une telle approche risquerait de provoquer l’ire de l’opposition, notamment les socialistes, qui pourraient envisager une motion de censure.
Certains constitutionnalistes suggèrent de privilégier la dernière version votée du budget, celle du Sénat, bien que critiquée par le gouvernement pour son dépassement du seuil de déficit de 5%. D’autres envisagent des « ordonnances négociées », permettant au gouvernement de choisir les amendements à retenir, offrant une souplesse similaire au 49.3 pour éviter une censure. Cette piste, évoquée à Bercy, ne semble cependant pas explicitement autorisée par le texte constitutionnel, ajoutant à la complexité. L’absence de juridiction clairement compétente pour statuer sur la constitutionnalité de ces ordonnances de compromis pourrait transformer la bataille budgétaire en une véritable bataille juridique.
