Le débat budgétaire en France atteint un point critique. Le gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu, se trouve face à un choix délicat pour faire adopter le projet de loi de finances. En l’absence de majorité claire à l’Assemblée, deux voies constitutionnelles s’offrent à lui, chacune présentant des avantages et des risques significatifs pour l’exécutif et la stabilité politique. Le dilemme est de taille : recourir pour la première fois aux ordonnances budgétaires ou revenir sur la promesse de ne pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution.
L’option des ordonnances, prévue par l’article 47 de la Constitution, permettrait au gouvernement d’appliquer son projet de loi par voie réglementaire si le Parlement ne se prononce pas sur le texte dans un délai de 70 jours. Cette méthode éviterait un passage complexe devant les deux chambres, offrant une issue plus rapide mais potentiellement perçue comme un contournement du débat parlementaire. Ce serait une première pour un budget, ce qui soulève des interrogations sur la légitimité démocratique d’une telle démarche. Le gouvernement prendrait un pari audacieux.
Quant à l’article 49.3, il permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, engageant sa responsabilité. Bien que cette option offre une efficacité certaine pour faire passer le budget, elle briserait la promesse de Sébastien Lecornu de ne pas y avoir recours. Un tel revirement pourrait nuire gravement à la crédibilité du gouvernement et provoquer une forte opposition politique. Le recours au 49.3 est souvent perçu comme un signe de faiblesse et un aveu d’impuissance à bâtir des consensus, nourrissant les critiques d’une approche autoritaire. Chaque option est donc lourde de conséquences pour l’avenir du gouvernement.
