L’encadrement des loyers, mis en place à Paris depuis 2019 et en Seine-Saint-Denis depuis 2021, peine à être respecté. Antoine, un étudiant de 24 ans à Pantin, en est un exemple frappant : il tente depuis dix mois de faire baisser son loyer et de se faire restituer plus de 2 500 euros de trop-perçu. L’agence immobilière gestionnaire de son appartement a même augmenté son loyer après un an, défiant les plafonds fixés.
Ce cas est loin d’être isolé. Une étude récente de l’Atelier parisien d’urbanisme révèle que 43,2 % des annonces immobilières publiées entre juillet 2023 et juin 2024 dépassent les montants plafonds dans ces départements. Malgré cette régulation visant à freiner l’augmentation des quittances, le loyer moyen mensuel a continué de croître, passant de 18,3 à 19,70 euros par mètre carré entre 2019 et 2024 selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne.
Face à l’intransigeance de son bailleur, Antoine est déterminé à aller jusqu’à la commission départementale de conciliation, et si nécessaire, devant les tribunaux. Des milliers de locataires à Paris et en Seine-Saint-Denis sont dans la même situation. L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de Paris a vu ses consultations sur l’encadrement des loyers passer de 566 en 2019 à 2 540 en 2024, illustrant l’ampleur du problème.
Le parcours pour les locataires est souvent long et complexe. Les commissions départementales de conciliation, bien qu’utiles, n’ont aucun pouvoir coercitif. Seule la justice peut contraindre les bailleurs à ajuster les loyers et à rembourser les sommes dues. Un propriétaire privé qui ne respecte pas l’encadrement s’expose à une amende de 5 000 euros, et jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale. Cependant, comme le souligne Antoine, de nombreux bailleurs semblent ignorer ces sanctions.
À Paris, 29% des annonces ne sont pas conformes, tandis qu’en Seine-Saint-Denis, ce taux atteint 47%, montrant une situation particulièrement préoccupante. Les locations meublées et les propriétaires particuliers sont les moins respectueux de la réglementation.
