Le président Emmanuel Macron a promulgué une loi spéciale pour pallier l’absence d’un budget définitif pour 2026, officialisée ce samedi 27 décembre au Journal officiel. Cet instrument législatif, déjà mobilisé l’année précédente après la censure du gouvernement de Michel Barnier, vise à assurer le financement provisoire de l’État en 2026 en attendant la reprise des discussions parlementaires sur la loi de finances en janvier.
La loi spéciale, adoptée à l’unanimité mardi par le Parlement, a été introduite par le gouvernement suite à l’échec des députés et sénateurs de la commission mixte paritaire à s’accorder sur le projet de budget 2026. Elle reconduit temporairement les impôts et les enveloppes budgétaires de l’État aux conditions de 2025, garantissant ainsi la continuité des services publics et évitant un blocage similaire à ceux parfois observés aux États-Unis.
Cependant, cette loi n’autorise ni la création de nouveaux impôts, ni l’engagement de nouvelles dépenses par rapport au budget 2025, y compris pour la défense, pourtant désignée comme une priorité par Emmanuel Macron face à la menace russe. La censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024 avait déjà retardé l’approbation des textes budgétaires à février 2025.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, malgré les pressions de son camp pour recourir à l’article 49.3, s’est dit « persuadé » de parvenir à un accord parlementaire sur une loi de finances, insistant sur la nécessité de mettre de côté les calculs politiques. Bien que le dialogue avec le Parti socialiste ait permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, les divergences persistantes entre l’Assemblée nationale et le Sénat ont empêché l’approbation du texte budgétaire concernant le financement de l’État. Les parlementaires se retrouveront en début d’année prochaine pour de nouveaux débats sur ce texte, alors que la France fait face à un endettement croissant et que les discussions n’ont pas encore permis de définir une trajectoire claire de réduction du déficit.
