À compter du 29 décembre, les automobilistes commettant un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la limite autorisée seront jugés pour un délit, et non plus une simple contravention. Cette nouvelle mesure, saluée par la Sécurité routière, s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 juillet 2025 relative à l’homicide routier et à la lutte contre la violence routière.
Auparavant sanctionnés par une contravention de 5e classe, les très grands excès de vitesse entraînent désormais des peines bien plus sévères. Le décret publié au Journal officiel prévoit notamment une peine de trois mois d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 3 750 euros, avec inscription au casier judiciaire.
La Sécurité routière insiste sur la gravité de ces comportements, qui réduisent le temps de réaction, allongent la distance de freinage et augmentent significativement les risques d’accidents graves. En 2024, près de 63 217 excès de vitesse de plus de 50 km/h ont été recensés, marquant une hausse de 69% par rapport à 2017.
Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, a déclaré que cette requalification en délit envoie un « message clair : la violence routière n’est plus tolérée. » Au-delà des peines de prison et d’amende, les conducteurs fautifs pourront également voir leur véhicule confisqué, leur permis suspendu pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, et se verront interdire de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant cinq ans ou plus. L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière est également maintenue.
Il est crucial de noter que cette loi vise à renforcer la protection de tous les usagers de la route, en particulier les plus vulnérables, en exigeant une plus grande responsabilité et un respect accru des règles.
