Face à l’échec des discussions sur le budget de l’État, le Parlement français se prépare à adopter en urgence une loi spéciale. Cette mesure législative provisoire vise à assurer le financement de l’État et des administrations, en attendant l’élaboration d’un budget définitif. Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont d’ores et déjà convoqué le ministre de l’Économie, Roland Lescure, pour des auditions et l’examen du projet de loi, avant même son officialisation par le gouvernement.
La loi spéciale autorisera l’État à percevoir les impôts existants, sans introduire de nouvelles mesures fiscales. Elle sera complétée par un décret limitant les dépenses aux services votés l’année précédente et jugés essentiels au fonctionnement des services publics. Malgré l’impasse, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, n’a pas encore formellement annoncé le recours à cette loi. Il a toutefois indiqué qu’il consulterait les principaux responsables politiques dès lundi pour trouver une solution et protéger les Français. Un conseil des ministres est prévu lundi en fin de journée pour valider ce projet, permettant des débats et un vote rapide à l’Assemblée nationale et au Sénat.
La France doit se doter d’un « vrai budget » avant fin janvier, a souligné la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qualifiant la loi spéciale de simple « service minimum ». Des concertations avec les groupes parlementaires ont débuté dimanche, impliquant notamment les chefs de file de Renaissance, Horizons, MoDem et LIOT. Le parti Les Républicains, le Parti socialiste, le Parti communiste et les Écologistes seront également reçus lundi.
Au-delà de cette solution à court terme, Sébastien Lecornu doit trouver une stratégie pérenne pour sortir de l’impasse budgétaire. Alors que sa méthode a fonctionné pour le budget de la Sécurité sociale, la droite pousse à l’utilisation de l’article 49.3 pour le budget de l’État. Bruno Retailleau (LR) a appelé le Premier ministre à « faire machine arrière et à se saisir du 49.3 pour donner un budget responsable au pays ». Philippe Juvin (LR) évoque une loi spéciale suivie d’un accord convertible par un 49.3 en janvier. Une autre option, celle des ordonnances, est jugée risquée et soulève des questions constitutionnelles, n’ayant jamais été utilisée. La loi spéciale, elle, avait déjà été employée en 2024.
