De nombreux grands-parents souhaitent aider financièrement leurs petits-enfants, anticiper leur succession ou simplement renforcer les liens familiaux en leur transmettant directement des biens. Plusieurs options existent pour réaliser ces donations, avec des avantages fiscaux non négligeables. Il est possible de « sauter » une génération pour gratifier directement un ou plusieurs petits-enfants.
Pour les grands-parents de moins de 80 ans, une première possibilité est de faire un don d’argent. Ils peuvent donner à leurs petits-enfants majeurs une somme allant jusqu’à 31 865 euros en exonération totale de droits de mutation. Cette opération est renouvelable tous les quinze ans. Au-delà de ces dons, les grands-parents peuvent également effectuer des présents d’usage, sans coût fiscal, pour des montants raisonnables à l’occasion d’événements spécifiques comme les anniversaires, les mariages ou les fêtes de fin d’année. Ces présents sont une manière simple et efficace de marquer leur affection sans impacter leur budget fiscal.
Pour des biens de valeur plus importante, d’autres mécanismes sont disponibles. On peut opter pour un don manuel ou une donation enregistrée. Ces donations sont soumises à un barème progressif de droits de mutation, allant de 5 % à 45 %, après l’application d’un abattement de 31 865 euros. Il est important de bien comprendre ce barème pour optimiser la transmission. Enfin, les grands-parents ont la liberté d’instituer leurs petits-enfants bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, tout en respectant les droits de la génération intermédiaire.
Une option stratégique est la donation-partage transgénérationnelle. Avec l’accord de la génération intermédiaire (leurs propres enfants), les grands-parents peuvent réaliser cette donation au profit exclusif de leurs petits-enfants, ou bien à la fois de leurs enfants et petits-enfants. L’avantage majeur de ce dispositif est que la valeur des biens transmis est figée à la date de la donation-partage pour le calcul ultérieur des droits de succession, quelle que soit l’évolution future de ces biens ou l’usage qu’en fait le bénéficiaire. Cela offre une sécurité juridique et fiscale appréciable.
