Le tribunal judiciaire de Paris a mis en délibéré jusqu’au 19 décembre la demande de suspension pour trois mois de la plateforme Shein en France. Cette requête émane de l’État, qui cible la vente de produits illicites, notamment des poupées sexuelles d’apparence enfantine et des armes de catégorie A, découverts fin octobre. Shein, par la voix de ses avocats, a qualifié l’action d’« hors sujet » et d’« irrecevable », arguant avoir déjà retiré l’ensemble des produits incriminés, qu’ils proviennent de vendeurs tiers ou de ses propres gammes hors habillement.
Bien que le parquet ait jugé un blocage total « disproportionné » compte tenu du retrait des articles, l’avocat de l’État a ajusté sa position. Il propose désormais de maintenir la suspension de la « marketplace » de Shein. Cette mesure temporaire serait appliquée jusqu’à la mise en œuvre de dispositifs stricts visant à empêcher la réapparition de tels produits. L’objectif n’est pas d’« interdire » à Shein de « faire du commerce », mais d’établir un « cadre contraignant », a expliqué Maître Renaud Le Gunehec, avocat de l’État. Il a souligné la nécessité d’éradiquer la vente de « poupées sexuelles d’1,20 m avec des visages de fillette de 10 ans » et d’« orifices sexuels », ainsi que des « machettes à double lame ».
Maître Le Gunehec a également insisté sur la gravité de la situation, qualifiant la vente de « dizaines » de poupées (quatre selon Shein) ultra-réalistes, parfois accompagnées de « nounours », non pas d’« accident » mais d’« offre massive ouvertement pédophile ». La procédure s’appuie sur l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, permettant au tribunal de prescrire des mesures pour prévenir ou faire cesser un dommage lié à un contenu en ligne. Shein, fondée en Chine et basée à Singapour, conteste l’applicabilité de ce fondement juridique.
Les fournisseurs d’accès à Internet (Bouygues, Free, Orange, SFR), également assignés, ont soulevé des incertitudes quant aux domaines à bloquer et leur incompétence pour bloquer l’application mobile. Parallèlement, la Commission européenne a exigé des informations de Shein le 26 novembre, suspectant un « risque systémique pour les consommateurs dans toute l’Union européenne » suite à ces incidents. Cette pression réglementaire met en lumière les défis de la régulation des plateformes de commerce en ligne face à la circulation de contenus illicites.
