La marque de fast-fashion Shein fait de nouveau parler d’elle, et pas en bien. Suite à son absence répétée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, sa présidente, Sandrine Le Feur, a annoncé ce mardi 2 décembre qu’elle allait saisir la procureure de la République. Cette décision intervient après un nouveau report d’audience demandé par le groupe chinois, qui invoque l’attente d’une décision du tribunal judiciaire de Paris concernant sa suspension.
Cette nouvelle procédure expose Shein à une amende de 7 500 euros. Une sanction jugée « symbolique » par Sandrine Le Feur, mais nécessaire face à l’attitude jugée « irrespectueuse » de l’entreprise envers le Parlement. La saisine devrait être effective ce mardi soir, comme précisé par le cabinet de la présidente de la commission à l’AFP.
L’origine de ces convocations remonte à fin octobre, après la découverte de la vente de produits interdits sur la plateforme, notamment des poupées sexuelles d’apparence enfantine et des armes de catégorie A. Une première convocation avait eu lieu le 18 novembre devant la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France. La commission développement durable a ensuite pris le relais, convoquant Shein deux fois, les 26 novembre et 2 décembre, sans succès.
Shein, de son côté, a réagi par communiqué, affirmant prendre « connaissance » de la saisine et réitérant sa volonté de participer aux travaux de la commission. Cependant, l’entreprise estime que toute contribution doit se faire « dans le respect des procédures judiciaires en cours et à l’issue de la décision attendue du tribunal judiciaire ». Une position que Sandrine Le Feur conteste, insistant sur le fait que les enquêtes en cours ne sont pas une excuse pour ne pas se présenter devant la commission.
Parallèlement à cette action parlementaire, l’État français demandera, ce vendredi devant le tribunal judiciaire de Paris, une suspension du site Shein pendant trois mois, ainsi qu’une réouverture sous conditions, sous le contrôle de l’Arcom. Le parquet de Paris a toutefois émis des réserves sur la proportionnalité d’une telle mesure, au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
