L’affaire de la taxe foncière a récemment mis en lumière la sensibilité des réformes fiscales. Le ministère de l’Économie avait envisagé une révision discrète de la base de calcul de cet impôt, le plus ancien et le plus important touchant le patrimoine. Cette mesure aurait pu entraîner une augmentation significative pour des millions de propriétaires, provoquant un tollé général et un rapide rétropédalage du gouvernement. Sébastien Lecornu a annoncé le 26 novembre un report de la hausse jusqu’en « mai ou juin », afin de revoir le projet. Sur le plan théorique, une réforme semble justifiée, car la base de calcul est obsolète et la taxe est devenue régressive, pesant davantage sur les petits propriétaires. Cependant, la faisabilité politique d’une telle modification reste incertaine.
La problématique s’étend au-delà de la taxe foncière. En France, l’ensemble de la fiscalité du patrimoine nécessiterait une refonte complète, comme le souligne un rapport détaillé du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié le 1er décembre. Le CPO, une institution indépendante rattachée à la Cour des comptes, dénonce une imposition du patrimoine « complexe », « inégalitaire », « source de distorsions économiques » et « peu efficace au regard des objectifs de politique publique ». Le rapport formule de nombreuses propositions de changements, notamment une réforme des impôts sur les transmissions, tels que les successions et les donations.
