Le Sénat a récemment voté la suppression d’une réforme controversée des seuils d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs dans le cadre du projet de budget 2026. Cette décision fait écho à une action similaire de l’Assemblée nationale en novembre, qui avait déjà écarté une disposition visant à abaisser le seuil d’exemption de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour les micro-entreprises.
Initialement, le gouvernement avait proposé un seuil de « droit commun » fixé à 37 500 euros, avec un seuil spécifique de 25 000 euros pour les micro-entreprises du bâtiment. Cependant, cette proposition a rencontré une forte opposition des acteurs économiques. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a concédé la nécessité d’une « approche plus globale » face à ces amendements de suppression.
Parallèlement, les sénateurs ont également démantelé la taxe sur les produits de vapotage, en réduisant son taux à zéro pour 2026 et en supprimant les mesures d’encadrement. Une autre décision notable concerne la taxe sur les « petits colis » d’origine extra-européenne, dont le montant a été relevé de deux à cinq euros, une mesure visant à freiner l’afflux de produits non conformes et à lutter contre la fraude à la TVA.
De plus, la taxe sur les emballages plastiques a été supprimée par le Sénat, suivant la voie de l’Assemblée nationale, en raison de son impact jugé trop pénalisant pour les entreprises françaises. En revanche, la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités a été maintenue, bien que la hausse prévue par le gouvernement ait été réduite.
Dans un contexte de forte incertitude budgétaire, le Premier ministre Sébastien Lecornu a chargé la ministre des Armées, Catherine Vautrin, de préparer un « plan de contingence » en cas de non-vote du budget avant la fin de l’année, soulignant l’importance d’un budget pour la défense et la stabilité du pays. Les discussions se poursuivent avec les différents groupes politiques pour trouver un compromis, avec l’hypothèse d’un recours à l’article 49.3 qui n’est pas écartée par certains acteurs politiques.
