Laurent Wauquiez, chef de file des députés Les Républicains (LR), a récemment déposé une proposition de loi visant à interdire le port du voile aux mineures dans l’espace public. Ce texte ambitionne de modifier la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage. Selon M. Wauquiez, le voilement des jeunes filles irait à l’encontre des « principes républicains les plus fondamentaux », citant la protection de l’enfant, la liberté de conscience et l’égalité entre les sexes.
La proposition s’appuie sur un rapport gouvernemental controversé sur les Frères musulmans, qui fait état d’une « augmentation massive et visible du nombre de petites filles portant le voile ». M. Wauquiez souhaite « interdire à tout parent d’imposer à sa fille mineure ou de l’autoriser à porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure ».
Malgré cette initiative, l’examen rapide de la proposition semble incertain, la journée parlementaire réservée au groupe LR n’étant prévue que le 22 janvier. De plus, sa constitutionnalité est fortement remise en question par des juristes. Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, estime que le texte n’a « aucune chance d’être conforme » à la Constitution, arguant qu’il cible spécifiquement le voile islamique, ce qui contrevient au « principe de liberté de religion ».
Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, partage ces réserves, bien que M. Wauquiez justifie sa démarche par la « préservation des droits de l’enfant », une approche qu’il qualifie d’« assez habile » mais insuffisante pour garantir la conformité constitutionnelle. L’assimilation du port du voile par une mineure à une forme d’« asservissement » est jugée juridiquement fragile, d’autant qu’une adolescente plus âgée pourrait le porter par conviction personnelle.
