Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a récemment souligné l’incertitude planant sur le déficit public pour 2026. Selon ses déclarations, le déficit pourrait varier significativement, oscillant entre 4,1% et 5,3% du PIB. Cette fourchette dépendra de l’intégration ou non de trois amendements votés à l’Assemblée, que le gouvernement considère comme « fragiles » sur le plan juridique.
Le projet initial du gouvernement prévoyait de ramener le déficit à 4,7% du PIB, une amélioration par rapport aux 5,4% estimés pour 2025. Cependant, l’adoption de ces amendements pourrait modifier drastiquement la donne. La ministre a précisé que le taux de prélèvement obligatoire se situerait entre 44,9% (avec amendements) et 43,7% (sans amendements).
Ces amendements controversés incluent une proposition de la France Insoumise (LFI) sur les bénéfices des multinationales, qui pourrait rapporter 26 milliards d’euros. Un autre amendement du Rassemblement National (RN) propose une hausse de la taxe sur les rachats d’actions, estimée à 6,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Enfin, un troisième amendement LFI vise à instaurer une contribution sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises, pour 4,8 milliards d’euros.
Amélie de Montchalin a rappelé la position du gouvernement, estimant que ces amendements sont potentiellement contraires au droit européen, aux conventions fiscales internationales et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Une position contestée par Éric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances, qui défend la légitimité de ces propositions. Le débat autour de ces mesures est crucial pour l’avenir des finances publiques françaises et leur impact sur l’économie nationale.
