Le juge français à la Cour pénale internationale (CPI), Nicolas Guillou, a été placé sous sanctions américaines le 20 août par décision de Donald Trump. Cette mesure du Trésor américain est justifiée par le fait que M. Guillou a « autorisé l’émission par la CPI de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et le ministre de la défense, Yoav Gallant », tous deux inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour leur rôle dans la destruction de la bande de Gaza.
Au total, six juges et trois procureurs de la CPI, y compris le procureur général Karim Khan, sont actuellement sous le coup de sanctions américaines. Dans un entretien accordé au journal Le Monde, le magistrat Guillou a partagé les répercussions de ces mesures sur son travail quotidien et sa vie personnelle. Sans s’exprimer sur les affaires en cours, il a insisté auprès des autorités européennes pour qu’elles activent un mécanisme permettant de limiter l’impact des restrictions américaines.
Le mécanisme américain de sanctions fut initialement mis en place pour cibler les violations des droits humains, le terrorisme et le trafic de stupéfiants. Aujourd’hui, près de 15 000 personnes figurent sur la liste américaine des individus sanctionnés, composée principalement de membres d’Al-Qaida, de l’organisation État islamique, de groupes mafieux et de dirigeants de régimes dictatoriaux. Parmi cette longue liste figurent désormais neuf magistrats de la CPI, une situation qui soulève des questions quant à l’indépendance de la justice internationale.
Ces sanctions, au cœur de leur mécanisme, interdisent à toute personne physique ou morale américaine, y compris leurs filiales à l’étranger, de fournir des services à une personne sous sanctions. Cela impacte directement la vie quotidienne des personnes visées, qui peuvent voir leurs comptes fermés auprès d’entreprises américaines comme Airbnb, Amazon ou PayPal, et même rencontrer des difficultés avec des banques non américaines.
