Les députés sont revenus en première lecture sur le projet de loi prolongeant le durcissement du « malus CO2 » pour les véhicules les plus polluants. Initialement, le seuil de déclenchement devait passer de 108 grammes de CO2/km en 2026 à 103 grammes en 2027, avec une prolongation proposée pour 2028. Cependant, face à l’opposition du RN, des LR et du centre, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a reconnu l’absence de consensus et a proposé de supprimer la prolongation. Une décision qui a suscité la déception des écologistes, la députée Lisa Belluco regrettant que « les petits pas, ça ne suffit pas », et que le gouvernement « ne fait même pas les petits pas ».
Par ailleurs, un amendement du Rassemblement National a été adopté, visant à exonérer les familles nombreuses (trois enfants et plus) du « malus masse » appliqué aux véhicules les plus lourds. Jean-Philippe Tanguy (RN) a justifié cette mesure par le besoin de véhicules plus grands pour les familles nombreuses. Le gouvernement, par la voix de David Amiel, ministre délégué à la Fonction publique, s’est opposé à cette exonération, soulignant l’existence d’abattements de 200 kg par enfant pour le malus masse.
Enfin, l’Assemblée a voté un amendement du député Renaissance Jean-Marie Fiévet pour que l’exonération du malus masse ne soit pas limitée aux seuls véhicules électriques « à faible empreinte carbone », une disposition prévue pour le 1er juillet 2026. Selon M. Fiévet, cette limitation ne concerne que 35% des modèles électriques vendus en France et envoie un « signal de fiscalité punitive sur l’électrique ». Le gouvernement et le rapporteur général Philippe Juvin (LR) ont en vain demandé le retrait de cet amendement, arguant que cette limitation vise à avantager les véhicules européens à faible empreinte carbone par rapport aux modèles importés, notamment de Chine, qui pourraient être produits avec une électricité issue de centrales à charbon.
