L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, une hausse significative du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, le faisant passer de 4 500 à 6 000 euros. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et prévoit une prolongation de trois ans, jusqu’en 2029.
Le gouvernement avait initialement proposé une prolongation du dispositif, mais ce sont deux amendements identiques, déposés par des députées socialiste et écologiste, qui ont permis l’augmentation du plafond. Malgré l’avis défavorable du rapporteur général, Philippe Juvin (LR), et du gouvernement sur cette hausse, l’article a été approuvé.
La Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), ayant activement collaboré à l’élaboration de ces amendements, a salué cette décision. Loïc Madeline, coprésident de la FNAB, a exprimé sa satisfaction, soulignant « l’engagement tenu par madame Annie Genevard », ministre de l’agriculture, et espère un soutien similaire de la part des sénateurs.
Le crédit d’impôt bio est un mécanisme fiscal crucial pour les entreprises agricoles dont au moins 40 % des revenus proviennent d’activités certifiées biologiques. Selon la FNAB, cette aide est essentielle, car elle « soutient directement » plus de la moitié des fermes bio françaises et « contribue à sécuriser leurs modèles économiques sur la durée ».
Cependant, cette revalorisation aura un coût budgétaire. La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé que le coût du crédit d’impôt, estimé à 146 millions d’euros en 2024, serait alourdi de 60 millions d’euros supplémentaires en 2026.
En parallèle, les députés ont également approuvé la prolongation d’un an du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale, une proposition inspirée par la FNSEA. Ce dispositif représente un coût de 13 millions d’euros, une prolongation à laquelle Mme de Montchalin s’est également déclarée défavorable.
