Après vingt jours de débats intenses au Palais Bourbon, l’Assemblée nationale n’est pas parvenue à examiner l’intégralité du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avant la date butoir du mercredi 12 novembre à minuit. En conséquence, le texte a été transmis au Sénat sans un vote solennel des députés sur l’ensemble du projet. Cette situation découle des délais constitutionnels impartis pour l’examen de ce type de loi.
Les discussions, souvent houleuses, n’ont pas permis de solder les près de 300 amendements restants. Malgré les requêtes répétées du groupe La France Insoumise (LFI) pour accélérer le rythme, aucun accord n’a été trouvé entre les différentes factions parlementaires.
La tension est montée d’un cran en fin de soirée, lorsque Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, a accusé les ministres de « faire traîner en longueur » les débats afin d’éviter un vote. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rétorqué qu’elle se concentrerait uniquement sur le fond des amendements.
Malgré l’absence de vote final sur l’ensemble du texte, les députés ont pu approuver des mesures importantes, notamment la suspension de la réforme des retraites, une proposition clé du gouvernement pour s’assurer du soutien de certains groupes politiques. Le texte amendé sera donc examiné par le Sénat, qui disposera à son tour de quinze jours pour se prononcer.
