Un collectif de seize associations et syndicats a officiellement saisi le Conseil d’État pour demander l’abrogation du décret du 30 mai 2025. Ce décret instaure un nouveau régime de sanctions pour les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui ne respectent pas leurs obligations, notamment les fameuses quinze heures d’activité d’insertion hebdomadaires. L’argument juridique principal avancé par le collectif est la disproportion manifeste des sanctions par rapport à l’objectif d’insertion professionnelle visé.
Le nouveau dispositif de sanctions prévoit une suspension du RSA pouvant aller de 30 % à 100 % du montant, pour une durée d’un à deux mois, si l’allocataire ne se conforme pas à ses obligations. En cas de manquement répété, la suspension, voire la suppression partielle ou totale de l’allocation, peut être prolongée jusqu’à quatre mois, avec une possible radiation de l’allocataire. Le ministère du Travail défend cette mesure comme une « alternative à une suppression pure et simple » des allocations, destinée à « favoriser une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi ».
Cependant, des études sur le sujet mettent en lumière un effet contreproductif potentiel. Le durcissement des régimes de sanctions tend à augmenter le non-recours aux prestations sociales, exacerbant ainsi la grande pauvreté. Certains allocataires, par crainte des contrôles ou de devoir rembourser des indus, préféreraient renoncer à leurs droits plutôt que de risquer une réduction de leur allocation, même si cela peut paraître économiquement irrationnel.
Ce non-recours au RSA éloigne davantage les personnes concernées du marché du travail, annulant potentiellement les effets positifs escomptés. Les sanctions peuvent certes mobiliser des individus déjà proches de l’emploi, mais elles risquent de démobiliser ceux qui en sont le plus éloignés, les plongeant dans une précarité accrue. À très court terme, les effets sur l’emploi peuvent sembler positifs, mais à moyen et long terme, ces bénéfices s’estompent et peuvent même devenir négatifs, selon les analyses économiques.
