La Cour suprême des États-Unis, majoritairement conservatrice, a refusé le lundi 10 novembre d’examiner un recours contestant la constitutionnalité du mariage entre personnes du même sexe. Cette décision intervient après la légalisation de ces unions à l’échelle nationale par la même cour en 2015. Ce rejet était très attendu, d’autant plus que la Cour avait, en 2022, annulé la garantie fédérale à l’avortement, bouleversant des décennies de jurisprudence.
L’affaire concernait Kim Davis, une ancienne secrétaire de comté du Kentucky qui avait refusé de délivrer des licences de mariage à des couples de même sexe. Son recours visait à faire revenir la Cour sur sa décision de 2015. Le refus d’examen de l’affaire confirme sa condamnation à payer des centaines de milliers de dollars de dommages et intérêts à un couple d’hommes s’étant vu refuser la certification de leur mariage.
Avec une majorité de six juges conservateurs contre trois, au moins quatre voix étaient nécessaires pour que la Cour suprême accepte d’examiner le recours. Cette situation avait engendré des inquiétudes au sein de la communauté LGBT+, craignant une remise en question du droit au mariage homosexuel, trois ans après le revirement historique sur l’avortement qui avait provoqué un séisme dans le pays.
Le juge conservateur Clarence Thomas avait d’ailleurs, dans une opinion personnelle liée au jugement sur l’avortement, appelé à réexaminer l’arrêt Obergefell v. Hodges de 2015, qui avait étendu le mariage homosexuel à l’ensemble du territoire. Mat Staver, avocat de Kim Davis, a qualifié cet arrêt d’« erroné dès le départ » et a promis de continuer à œuvrer pour son annulation, affirmant que la question n’est pas de savoir si la Cour le fera, mais quand.
En revanche, Kelley Robinson, présidente de l’association Human Rights Campaign, s’est félicitée que « l’amour a encore gagné », soulignant que la Cour suprême a clairement signifié que refuser les droits constitutionnels d’autrui n’est pas sans conséquences. En 2013, la Cour avait déjà déclaré que le mariage n’était pas exclusivement réservé aux couples hétérosexuels, avant la décision de 2015 qui a contraint les États à reconnaître et célébrer les unions entre personnes de même sexe. Selon le Williams Institute de l’Université de Californie à Los Angeles, on dénombre aujourd’hui plus de 820 000 couples mariés de même sexe aux États-Unis, un chiffre qui a plus que doublé depuis juin 2015.
