L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire ce lundi 10 novembre par la cour d’appel de Paris, après vingt jours de détention provisoire à la prison de la Santé. Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet général. La justice lui a également interdit d’entrer en contact avec Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, son cabinet et l’ensemble des prévenus de l’affaire. Une interdiction de quitter le territoire français a aussi été prononcée.
Durant l’audience de demande de mise en liberté, Nicolas Sarkozy a qualifié sa détention de « dure » et « éreintante », rendant hommage au personnel pénitentiaire pour son « humanité exceptionnelle » qui a rendu ce « cauchemar » supportable. Il a exprimé son étonnement de connaître la prison à 70 ans.
Son avocat, Maître Christophe Ingrain, a salué cette libération comme une « étape », la prochaine étant le procès en appel prévu en mars. Nicolas Sarkozy avait été condamné le 25 septembre à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le tribunal correctionnel de Paris l’avait reconnu coupable d’avoir sciemment permis à ses collaborateurs de démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour un financement occulte.
Cette incarcération fut inédite pour un ancien chef d’État en France et dans l’Union européenne, suscitant de vifs débats. Le mandat de dépôt, non susceptible de recours immédiat, avait provoqué la stupeur et était justifié par les juges par la « gravité exceptionnelle » des faits, bien que Nicolas Sarkozy y ait vu une motivation par la « haine ». Ses avocats avaient alors déposé une demande de mise en liberté.
La cour d’appel s’est appuyée sur les critères de la détention provisoire, différents de ceux de l’exécution de peine. Selon l’article 144 du Code de procédure pénale, le maintien en détention n’est possible que s’il est l’« unique moyen » de conserver les preuves, d’empêcher les pressions ou concertations, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de protéger la personne.
La visite de Gérald Darmanin à Nicolas Sarkozy fin octobre, alors en détention, avait provoqué des critiques, notamment de magistrats. Le procureur général de France, Rémy Heitz, y avait vu un « risque d’obstacle à la sérénité » et une « atteinte à l’indépendance des magistrats » avant le procès en appel.
Dans la même affaire, la cour d’appel avait déjà libéré sous contrôle judiciaire l’ex-banquier Wahib Nacer, 81 ans, mais a maintenu en détention l’intermédiaire Alexandre Djouhri, estimant qu’il présentait des garanties « particulièrement faibles » face à son risque de fuite et que « les risques de pressions » sur les témoins existaient toujours.
