Le transfert de résidence fiscale hors de France est une démarche courante, motivée par diverses raisons. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les obligations déclaratives qui subsistent en France pour éviter les mauvaises surprises. Le système fiscal français, bien que flexible sur le départ, est très formaliste concernant le suivi.
Une personne souhaitant quitter la France n’a pas besoin d’autorisation préalable, et le départ peut intervenir à tout moment de l’année. Toutefois, une vigilance particulière est requise pour l’« Exit Tax ». Ce dispositif s’applique aux contribuables ayant été résidents fiscaux français pendant au moins six des dix années précédant leur départ et qui détiennent des actifs financiers significatifs. Les seuils concernés sont des participations de plus de 50 % dans une société ou un portefeuille de titres dont la valeur globale dépasse 800 000 euros. Si vous êtes concerné, vous devrez calculer les plus-values latentes sur ces actifs et les reporter sur une déclaration spécifique, la déclaration d’exit tax (formulaire 2074-ETD). Cette déclaration devra être renouvelée annuellement pendant deux ou cinq ans, selon la valeur des titres.
Même après le départ, des obligations déclaratives annuelles de revenus et de fortune peuvent subsister en France. C’est le cas si l’expatrié conserve des revenus de source française (à moins qu’ils ne soient soumis à une retenue à la source libératoire) ou s’il possède, directement ou indirectement, des biens immobiliers en France d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros. Ces déclarations ne porteront alors que sur les revenus de source française et les actifs immobiliers situés en France. Il est crucial de noter que les conventions fiscales signées par la France avec d’autres pays jouent un rôle majeur et peuvent limiter les droits d’imposition de la France, permettant d’éviter la double imposition. Il est donc fortement recommandé de consulter un expert pour sécuriser votre situation fiscale.
