Le Salon de la copropriété et de l’habitat, qui s’est ouvert à Paris, met en lumière les pratiques des syndics. Une étude de l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) révèle que seulement 29 % des contrats de syndic respectent le modèle obligatoire. Pire encore, 35 % présentent des violations importantes au détriment des copropriétaires, soulignant un besoin urgent de vigilance et de réforme dans le secteur de l’immobilier.
Depuis la loi ALUR de 2014 et le décret de 2015, le syndic doit proposer un « contrat tout sauf », où toutes les prestations de gestion courante sont incluses dans le forfait annuel. Seules les prestations spécifiques, expressément listées par décret, peuvent entraîner une facturation additionnelle. Cependant, certains syndics réécrivent ces contrats à leur avantage. La CLCV cite l’exemple de clauses où les indemnités d’assurance en cas de sinistre reviennent au cabinet plutôt qu’à la copropriété. Des frais additionnels, comme la mise à disposition de clés ou la gestion de comptes créditeurs, sont parfois inventés et facturés aux copropriétaires, en dehors de toute légalité.
Parallèlement, des mentions obligatoires, telles que le nombre de visites annuelles du syndic, sont souvent supprimées des contrats. Cela contraint les copropriétaires à payer chaque visite séparément. De même, les pénalités pour rétention d’informations, fixées légalement à 15 euros par jour, sont parfois réduites à 1 euro par jour, réduisant ainsi la pression sur les syndics pour qu’ils respectent leurs obligations. Ces modifications, souvent subtiles, peuvent avoir un impact significatif sur les finances des copropriétaires.
Les anomalies s’étendent également à la vente d’appartements. L’« état daté », document obligatoire pour évaluer la situation financière du vendeur, est fréquemment facturé au-delà du plafond autorisé de 380 euros TTC. Certains syndics contournent ce plafond en ajoutant des frais pour un « pré-état daté » ou des réactualisations du document. Enfin, l’imposition d’honoraires de suivi de travaux sans négociation préalable en assemblée générale constitue une autre pratique abusive, mettant en évidence un besoin de plus de transparence et de régulation dans la gestion des copropriétés.
