Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) éclaire le débat autour des ruptures conventionnelles, un dispositif sous surveillance gouvernementale. Le document révèle la proportion des licenciements que ce mécanisme, créé en 2008, a remplacés, soulignant ainsi son impact initial et son évolution. Les discussions sur ce sujet sont particulièrement intenses, ayant été un point central des négociations sur l’assurance-chômage initiées par François Bayrou. Le nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, pourrait prochainement réorienter les pourparlers syndicaux et patronaux pour se concentrer prioritairement sur les ruptures conventionnelles.
Le dispositif a connu un succès fulgurant depuis sa mise en place. En 2024, on a enregistré environ 515 000 ruptures de contrats à durée indéterminée (CDI) via ce mécanisme, marquant une augmentation de près de 200 000 en dix ans. Depuis 2021, entre 15 % et 18 % des CDI se terminent par une rupture conventionnelle. Cette popularité s’explique par plusieurs objectifs initiaux, notamment la réduction des contentieux aux prud’hommes en offrant une alternative aux ruptures conflictuelles. De plus, le dispositif visait à faciliter la transition professionnelle des salariés, en leur garantissant l’éligibilité aux allocations chômage.
L’étude de l’IPP fournit des données cruciales pour comprendre les dynamiques actuelles du marché du travail et les implications des ruptures conventionnelles. Face à cet engouement, l’exécutif cherche à évaluer si le dispositif répond toujours à ses objectifs premiers, notamment en termes de réduction des licenciements et de gestion des coûts pour l’assurance-chômage. Les résultats de cette analyse pourraient influencer les futures orientations politiques et réglementaires concernant ce mode de séparation contractuelle.
