La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe bien connue des loueurs en meublé. Cependant, beaucoup ignorent qu’il est possible de la réduire. Le calcul de la CFE repose habituellement sur la valeur locative du bien, un taux communal variable, et le chiffre d’affaires des deux années précédentes.
Il existe de nombreuses exceptions à cette règle. Certains biens peuvent être totalement exonérés de CFE, notamment en fonction du chiffre d’affaires généré, de la nature spécifique du bien immobilier ou du mode de location adopté. D’autres activités de location en meublé bénéficient d’une cotisation minimale, allégeant ainsi la charge fiscale.
Au-delà des exonérations, les loueurs ont la possibilité de demander un dégrèvement. Cette réduction est calculée en fonction de la valeur ajoutée du bien. Si le total des recettes et des dépenses de l’activité dépasse une certaine fraction du montant de CFE dû, une diminution significative peut être appliquée. C’est une opportunité fiscale à ne pas négliger pour optimiser la rentabilité de votre investissement locatif.
Il est crucial de noter qu’un dégrèvement ne peut être demandé que l’année suivant celle où la CFE a été payée. Le loueur doit impérativement remplir un formulaire spécifique, adapté à son régime fiscal, pour bénéficier de cette mesure. Une fois le dégrèvement obtenu, le montant correspondant peut être remboursé directement ou imputé sur la prochaine échéance de CFE.
En conclusion, tous les loueurs assujettis à la CFE ont grand intérêt à consulter un spécialiste en fiscalité immobilière. Un expert pourra analyser leur situation et vérifier si les montants payés ne sont pas excessivement élevés, garantissant ainsi une gestion fiscale optimisée de leur activité de location meublée.
