Depuis plusieurs décennies, les artistes-auteurs luttent pour l’établissement d’une protection sociale juste et équitable. Récemment, pas moins de vingt-huit organisations représentant une diversité de métiers artistiques – auteurs, traducteurs, scénaristes, illustrateurs, écrivains, compositeurs, photographes, etc. – ont conjointement publié une tribune dans Libération le 23 octobre. Leur requête est claire : la mise en place d’une gouvernance digne de ce nom pour leur Sécurité sociale.
Ces professionnels souhaitent la « création d’un Conseil de protection sociale des artistes-auteurs, inscrit dans le code de la Sécurité sociale ». Ils réclament également que leurs représentants soient élus par les artistes-auteurs eux-mêmes, et non pas désignés par le gouvernement, comme c’est actuellement le cas. Ce conseil devrait avoir des missions bien définies et une « gouvernance décisionnaire transparente exclusivement composée des partenaires sociaux » incluant les syndicats, les organisations professionnelles d’artistes-auteurs et les diffuseurs (galeries d’art, éditeurs).
Contrairement à la plupart des autres professions, les artistes-auteurs ne sont pas véritablement impliqués dans le pilotage de leur protection sociale. Une situation qui prend une tournure critique avec l’article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce texte, qui sera débattu à l’Assemblée nationale le 4 novembre, maintiendrait le statu quo concernant cette gouvernance. Cette perspective a engendré une mobilisation inédite au sein de la profession, d’où la tribune dans Libération qui alerte sur les régressions sociales qu’il contient.
Le PLFSS 2026 est perçu par de nombreuses organisations comme une « trahison » et la « plus grave régression sociale » pour les artistes-auteurs depuis la création de leur régime dans les années soixante-dix. Le rapport de juillet 2025 de la Cour des comptes avait d’ailleurs recommandé le retrait d’agrément de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA), anciennement AGESSA et Maison des Artistes, pointant du doigt des dysfonctionnements majeurs et une gouvernance jugée non démocratique. Pourtant, la SSAA sera maintenue en tant qu’association, sans élections démocratiques, et financée par le budget de la sécurité sociale, alors qu’une simple association caritative est prévue à la place d’un véritable conseil de protection sociale.
